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Le débat fiscal passe-t-il par l’Open Data ?

Un économistes du CNRS demande plus de données fiscales pour débattre

Ce n’est pas encore de l’Open Data mais presque. Un lâché de données gouvernementales pourrait venir au secours des parlementaires qui débattront du projet de loi de finances pour 2013, à partir du 16 octobre. Dans le cahier « Eco&Entreprise » du Monde daté du 11 septembre, un économiste du CNRS, Thibault Gadjos, s’étonne que députés, sénateurs et chercheurs n’aient pas accès aux analyses les plus fines concernant les conséquences de l’impôt en France. « Mais de quoi, précisément, les Assemblées vont-elles débattre? », s’interroge le chroniqueur. Il propose que l’intégralité des résultats de l’Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS), menée par l’Insee, soit partagée avec les chercheurs. Aujourd’hui, la partie sur les personnes est réservée aux agents de l’institut national.

« Aux Etats-Unis, par exemple, l’Internal Revenue Service construit des fichiers fiscaux anonymisés à partir de données administratives […] tout en rendant impossible l’identification des contribuables », écrit Thibault Gajdos pour s’opposer à l’argument de l’atteinte à la vie privée. Le Danemark, la Suède, l’Allemagne, l’Autriche et la Norvège permettent également à des chercheurs indépendants d’étudier les résultats de leurs systèmes d’imposition.

Selon Thibault Gadjos, les parlementaires français, et les citoyens, ne pouvant pas s’appuyer sur les travaux d’experts autonomes, ils « seront, de fait, totalement incapables de répondre aux questions les plus élémentaires ». « Faute d’arguments sérieux, les parlementaires seront renvoyés à des jeux de rôles convenus », déplore le chercheur.

Florian Dèbes

crédit photo :JaHoVil via photo pin cc

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Cette entrée a été publiée le 17 septembre 2012 par , et est taguée , , .

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