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Internet neutre : les exemples hollandais, chiliens et péruviens

 

En théorie (et seulement en théorie), Internet est un espace libre et égalitaire. En théorie, un fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free…) ne doit pas empêcher ses abonnés de consulter un site web et ne doit pas moduler la vitesse de connexion de ses clients en fonction du prix payé. En théorie, un Etat ne doit pas bloquer l’accès à certaines parties du réseau, par exemple un site pornographique ou un blog militant en faveur des Droits de l’Homme. Le principe de la « neutralité du Net » englobe toutes ces règles tacites.

En France, une députée UMP, Laure de la Raudière a déposé une proposition de loi afin d’inscrire noir sur blanc ce principe de non-discrimination sur les réseaux. Bien qu’au cours de la campagne à l’élection présidentielle, le candidat François Hollande disait vouloir « protéger » la neutralité du Net, son équipe gouvernementale a répondu à la députée de droite qu’il n’y avait « pas d’urgence à légiférer sur ce sujet ».

Dans le reste du monde, les Pays-Bas, le Chili et le Pérou ont été plus rapide pour adopter une loi en faveur de la neutralité du net.

  • Au Chili : Premier pays à légiférer en ce domaine, le Chili a fait voter par son Parlement, le 13 juillet 2010, une série d’amendement à la Loi général sur les télécommunication, interdisant aux fournisseurs d’accès à Internet de différencier leurs services en fonction des contenus ou des abonnées.
  • Au Pays-Bas : Le 8 mai dernier, le Sénat hollandais a adopté une loi obligeant les opérateurs télécoms à garantir un accès égal et général à l’ensemble du réseau pour tous leurs abonnées à l’Internet mobile. L’opérateur qui se mettrait hors-la-loi risquerait de payer une amende à hauteur de 10% de ses revenus annuels. Mais la loi n’empêche pas les opérateurs de proposer différents tarifs en fonction de la vitesse de connexion.
  • Au Pérou : Le 14 juin dernier, le Parlement péruvien a voté une loi pour la promotion d’un Internet haut-débit par la fibre optique. Son article 6 dispose que « les fournisseurs d’accès à Internet respecteront la neutralité du net par laquelle ils ne pourront bloquer, discriminer ou restreindre de manière arbitraire le droit de chaque utilisateur à utiliser une application ou un protocole, indépendamment de son origine, de son but, de sa nature et de ses propriétés ».

Florian Dèbes

crédit photo : B1mbo/Wikimedia Commons

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Cette entrée a été publiée le 3 octobre 2012 par , et est taguée , .

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